L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

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"L'Eléphant piétine la lettre et l'esprit de la loi"

Débat

 

Chef de file de l'opposition burkinabè

"L'Eléphant piétine la lettre et l'esprit de la loi"

 

Question de Toubé Clément Dakio, président de l'Union des démocrates pour le développement (UDD) aux acteurs de la scène politique nationale : "Aux termes de la loi le chef de l'ADF-RDA est-il le chef de file de l'opposition ?

Se fondant sur la lettre et l'esprit de la loi, l'ancien candidat à la présidentielle de novembre  2005 tire  sa propre conclusion : "Non, non et non !"

Lisez plutôt son argumentaire qui disqualifie le parti de l'Eléphant.

 

Cette question mérite d'être posée, car la nomination comme chef de file de l'opposition du chef de l'ADF-RDA par décret pris en application de la loi portant statut de l'opposition politique avait fait l'objet de contestation et continue à donner lieu à des prises de position car également, il est souhaitable, pour que règne un climat social paisible que le chef de file de l'opposition burkinabé soit non seulement légal, mais aussi légitime.

La question posée partage l'opinion entre d'une part, ceux qui admettent que le chef de l'ADF-RDA soit le chef de file de l'opposition, et d'autre part, ceux qui contestent cette nomination.

Dans les passages qui suivent, je vais donner ma compréhension de la loi portant statut de l'opposition à travers la lettre et l'esprit de cette loi. Je ne suis pas juriste, je ne prétends pas dire le droit, je n'en ai pas la compétence. J'entends seulement donner ma compréhension d'un problème à la fois politique et juridique. C'est parce que le problème est politique que j'en parle, car les problèmes politiques sont les problèmes de tout le monde. Mais que les juristes me pardonnent mes éventuelles erreurs de compréhension ou d'interprétation.

 

La lettre de la loi

 

Le décret du 26 mai 2004 pris en application de la loi du 25 avril portant statut de l'opposition politique nomme le chef de l'ADF-RDA chef de file de l'opposition. En effet, selon cette loi, le leader du principal parti de l'opposition parlementaire est le chef de file de l'opposition. Les textes de cette loi sont laconiques, mais contiennent des mots clés dont le mot «opposition» qui permet de dégager la lettre de la loi c'est-à-dire le sens strict et étroit du mot opposition utilisé dans ces textes.

Au sens strict et étroit du mot, l'opposition politique est une action entreprise contre le gouvernement, c'est aussi l'ensemble de ceux qui s'opposent au gouvernement.

Cette définition au sens strict et étroit du mot opposition exclut actuellement l'ADF-RDA et son chef de l'opposition politique, car ils ne s'opposent pas au gouvernement. A s'en tenir à la lettre de la loi, l'ADF-RDA n'est pas un parti d'opposition. Son chef n'est donc pas le chef de file de l'opposition.

Mais s'agissant d'une loi, il faut aller au-delà de sa lettre et tenir compte aussi de son esprit c'est-à-dire de son sens large, de sa signification, de l'objectif visé.

 

L'esprit de la loi

 

Les textes de la loi portant statut de l'opposition ne donnent pas explicitement l'esprit de cette loi, mais en se référant à certains termes utilisés dans ces textes, on peut en dégager l'esprit. Pour ce faire, il faut en particulier, avoir une bonne compréhension des expressions «opposition politique et chef de file».

L'opposition politique se définit, je l'ai déjà dit, comme une action entreprise contre le gouvernement, c'est aussi l'ensemble de ceux qui s'opposent au gouvernement. L'opposition joue un rôle de contre-pouvoir, c'est-à-dire un pouvoir qui s'organise pour faire échec au pouvoir en place. L'opposition a également un rôle d'observateur critique et de censeur du gouvernement. En démocratie plurielle, on ne peut concevoir un pouvoir sans opposition. Un parti d'opposition responsable doit avoir un projet de société et un programme à proposer comme alternative.

Tout ce qui précède, relative à la définition de l'opposition politique implique qu'un même citoyen ne puisse en même temps soutenir le pouvoir et s'opposer audit pouvoir.

Le chef de file est, selon le Petit Larousse, celui qui dirige un groupe, une entreprise. Dans le domaine politique qui m'intéresse ici, le groupe est formé par l'ensemble des membres de l'opposition organisés dans les partis d'opposition et ayant un objectif commun qui conditionne la cohésion étroite du groupe. En démocratie, l'opposition a pour objectif l'alternance démocratique.

Les définitions précédentes de l'opposition politique et du chef de file permettent de se faire une idée de l'esprit de la loi. Il ressort en particulier de la définition du chef de file que celui-ci et les autres membres de l'opposition doivent avoir un objectif commun en l'occurrence la recherche de l'alternance démocratique. C'est cet objectif commun qui conditionne la cohésion étroite de tous les membres de l'opposition.

Pour moi, le chef de l'ADF-RDA et son parti ne répondent actuellement ni à la lettre, ni à l'esprit de la loi. C'est pourquoi le plein respect de la primauté du droit appuyé sur des définitions précises des expressions «opposition et chef de file» ne permet nullement d'affirmer péremptoirement que le chef de l'ADF-RDA est le chef de file de l'opposition.

En d'autres termes, aux termes de la loi, dans sa lettre comme dans son esprit, le chef de l'ADF-RDA n'est nullement le chef de file de l'opposition. Mais cela n'était pas le cas au lendemain de la parution du décret de nomination, car alors l'ADF-RDA était un parti d'opposition.

C'est pourquoi dans le cadre de la coordination des partis extraparlementaires (COPEP), mon parti, l'UDD et trois autres partis dont le PNP de Idrissou Kouanda (alors président de la COPEP et actuellement vice-président de la CENI) avaient cosigné une déclaration de soutien à la nomination du leader de l'ADF-RDA comme chef de file de l'opposition, car il faut dire que déjà à cette époque, des partis de l'opposition contestaient cette nomination. L'objectif visé avec ce chef de file à la tête de l'opposition était l'alternance selon cette déclaration.

Mais s'il y a contestation sur cette nomination, cela veut dire qu'elle est remise en doute. Et le doute maintient vivace la réflexion. Et grâce à la réflexion, l'opposition incontestée et incontestable et les Burkinabè conscients s'organiseront sur le plan technique, en fonction de la croissance pour devenir comme des poissons dans l'eau c'est-à-dire tout à fait heureux sans difficultés.

 

Toubé Clément Dakio

Président de l'UDD

L’Observateur Paalga du 13 novembre 2007



13/11/2007
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