L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

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L'immunité parlementaire

EDUCATION CIVIQUE ET MORALE

L'immunité parlementaire

 

Selon l'article 95 de la Constitution, "aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé en raison des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions". L'article 96 ajoute : "sauf cas de flagrant délit, aucun député ne peut être poursuivi ou arrêté en matière correctionnelle ou criminelle qu'avec l'autorisation d'au moins un tiers des membres de l'Assemblée pendant les sessions ou du bureau de l'Assemblée en dehors des sessions".

 

L'éthylisme

C'est le fait d'abuser des boissons alcooliques.

Résolution : J'éviterai de tomber dans l'éthylisme

Le Pays du 4 mars 2008

 



04/03/2008
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