L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

CECI DE NASSERE

La CENI s'explique sur la suspension de deux membres

La CENI (Commission électorale nationale indépendante) réagit ici à un écrit faisant étant de la suspension de deux membres de la CECI/Nasséré.

Monsieur le directeur,

C'est avec un plaisir renouvelé que je lis votre journal chaque matin. Il nous informe sur les événements qui ont cours dans notre pays et ouvre ses colonnes aux citoyens pour qu'ils partagent leurs préoccupations mais surtout leurs opinions sur des sujets d'intérêt évident, avec l'ensemble de la population; contribuant ainsi, à rendre concrète la liberté d'expression dans notre pays.

Tout en saluant votre professionnalisme, je viens par la présente, en ma qualité de président de la CENI, vous apporter des précisons quant à l'écrit que vous avez reçu par mail et que vous avez sans doute synthétisé et publié dans la rubrique POT-POURRI de votre journal n° 4084 du vendredi 28 mars 2008, sous le titre « CECI de Nasséré : deux membres suspendus ».

Il ressort de cet écrit que « le président de la CENI a décidé de suspendre la participation de deux membres de la CECI de Nasséré, dans le Bam, au motif qu'ils sont des instituteurs»

Tout en vous faisant l'économie de certains détails, Je voudrais saisir cette occasion que l'auteur de l'écrit m'offre, pour clarifier une situation qui continue de faire des vagues, dans certains milieux tel celui des enseignants.

Lors des préparatifs des législatives de 2007, j'avais, à travers une lettre circulaire, attiré l'attention des présidents des commissions électorales provinciales indépendantes sur les missions assignées aux démembrements de la CENI. Je disais à ce propos que « le fait d'être membre d'une CEPI ou d'une CECI ne doit pas servir d'exonération aux obligations professionnelles. Il est inacceptable que sous le couvert d'une fonction temporaire de membre de nos démembrements, des agents tant du secteur public que du privé se soustraient de leurs services et abandonnent impunément leurs postes de travail. »

A la veille de ces mêmes élections, madame le ministre de l'Enseignement de base et de l'Alphabétisation, par lettre datée du 06 mars 2007, attirait mon attention sur les conséquences des réquisitions d'enseignants. Ces réquisitions, disait-elle dans sa lettre, « pourraient compromettre dangereusement l'année scolaire en cours» (c'est-à-dire l'année 2006-2007).

Revenant à l'écrit en question, je voudrais à l'endroit de son auteur, réaffirmer qu'en tant que président de la CENI, je partage entièrement le souci de madame le ministre qui, du reste, est bien fondé.

Selon le journal, l'auteur du mail estime qu'aucune disposition légale ne permettait de prendre une telle décision. Je dirai tout simplement que c'est le bon sens et la claire conscience de sa responsabilité qui ont guidé la CENI à solliciter auprès des composantes d'origine des deux instituteurs leur remplacement au sein de la CECI.

Le travail des démembrements actuellement mis en place couvre la période allant du mois d'avril au mois de juin 2008, ce qui correspond à une phase cruciale de l'année scolaire (période d'examens) et justifie la précaution de libérer les instituteurs (de surcroît lorsqu'il s'agit du directeur et de l'adjoint au directeur d'une même école) pour ne pas compromettre le devenir des enfants.

Je me garde de verser dans la logique de l'auteur de l'écrit parce que nous savons que la commune rurale de Nasséré compte des compétences à même de relever le défi de l'organisation des élections du 1er juin 2008.

J'invite par ailleurs, les instituteurs concernés à plus de compréhension parce que, notre démarche n'est pas orientée contre eux, mais s'inscrit dans la logique de répartition judicieuse et responsable des tâches dans une société.

Monsieur le directeur, je vous saurais gré des dispositions que vous voudriez bien faire prendre, pour que ce droit de réponse soit exploité et publié dans votre journal.

Veuillez agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma parfaite considération.

Ouagadougou, le 1er avril 2008

Le Président p.i

Idiéma Véronique KANDO

Pièces jointes :

1) Lettre circulaire N°2007-001-CENI/SG/ du 16/04/08

2) Lettre du MEBA au Président de la CENI en date du 06/03/07

ENCADRE 1

Lettre du MEBA au président de la CENI

Monsieur le Président,

Dans le cadre de l'organisation des élections législatives de 2007, des enseignants membres des démembrements de la Commission électorale nationale indépendante sont réquisitionnés ou susceptibles de l'être et ce, pour une longue durée.

Cette réquisition, bien qu'elle soit faite dans le cadre d'une nécessité de service, pourrait compromettre dangereusement l'année scolaire en cours.

A cet effet, j'ai l'honneur de solliciter une concertation afin de trouver une solution consensuelle qui garantisse les intérêts des parties.

Tout en vous assurant de la disponibilité à travailler pour la réussite de cette consultation, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.

Ouagadougou, le 6 mars 2007

Marie Odile BONKOUNGOU

Officier de l'Ordre national

ENCADRE 2

La circulaire de la CENI

Depuis la mise en place des différents démembrements de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), un certain nombre d'irrégularités ont été observées çà et là dans le fonctionnement ou le comportement des membres chargés d'animer ces structures tant au niveau provincial que communal.

La présente circulaire a pour but de clarifier les missions assignées aux Commissions électorales provinciales indépendantes (CEPI), aux Commissions électorales communales indépendantes (CECI) et aux Commissions électorales indépendantes d'arrondissements (CEIA) et de préciser les responsabilités de chacun.

1. De l'abandon des postes de travail :

Il y a lieu de rappeler que notre institution a été souvent interpellée suite au comportement de certains membres des démembrements qui ont une mauvaise compréhension de leur mandat.

En effet, le fait d'être membre d'une CEPI ou d'une CECI ne doit pas servir d'exonération aux obligations professionnelles. Il est inacceptable que sous le couvert d'une fonction temporaire de membre de nos démembrements, des agents, tant du secteur public que privé, se soustraient de leurs services et abandonnent impunément leurs postes de travail.

Tout travailleur du secteur public ou privé qui abandonnerait son poste de travail en dehors des périodes d'opérations spécifiques (révision exceptionnelle des listes, distribution des cartes électorales, formation, suivi des élections), s'expose délibérément à des sanctions de la part de son employeur.

Lorsque les activités du démembrement doivent empiéter sur les obligations professionnelles, il est établi des réquisitions pour permettre aux membres concernés d'assurer les missions du démembrement en priorité et en toute légalité.

2. De la prise de réquisition

La réquisition est la procédure par laquelle l'administration exerce ses prérogatives de puissance publique en contraignant un particulier à effectuer une prestation. Le constat est que les réquisitions sont prises de façon abusive et s'adressent à tous les membres sans discernement.

Par la présente, il me plaît de porter à la connaissance de tous que seul le Président de la CENI est habilité à prendre des réquisitions à l'endroit des travailleurs du secteur public ou privé (article 31 de la loi portant code électoral).

A l'avenir, il est recommandé que pour toute situation où il y a un besoin d'établir des réquisitions, de se référer au Président de la CENI pour les dispositions à prendre.

Je sais compter sur le respect des termes de la présente lettre circulaire pour un aboutissement heureux de nos missions respectives.

Ouagadougou, le 16 avril 2007

Le Président de la commission électorale nationale indépendante

Moussa Michel TAPSOBA

Commandeur de l'Ordre national

Le Pays du 8 avril 2008