L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

Le Burkina au Conseil de sécurité

Simple invité à la table des maîtres ?

Le 16 octobre 2007, les Burkinabè ont accueilli avec fierté l’élection de leur pays comme membre non permanent du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU). Adoubé par un honorable score de 185 voix, il siégera pendant deux ans, avec la Libye (le second pays africain choisi), dans cet organe chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationale dans le monde. Mais en dehors de cette nomination qui flatte notre ego, que peut bien gagner un pays à siéger au Conseil de sécurité ? Pour avoir une réponse à cette question et à bien d’autres sur la Maison de verre, nous avons rencontré Benoît Kambou, spécialiste en droit international de par sa formation, professeur à la Faculté de droit et de science politique (FDSP) à l’université de Ouagadougou et membre du Conseil constitutionnel.  

Pouvez-vous d’abord éclairer notre lanterne sur ce que c’est que le Conseil de sécurité ?

C’est l’un des principaux organes des Nations unies, au même titre que l’Assemblée générale, le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle, la Cour internationale de justice et le Secrétariat général. Le Conseil de sécurité a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale. Il est composé de 15 membres dont 5 seulement qui sont permanents et qui disposent du droit de veto.

Comment sont justement choisis ces membres non permanents ?

L’article 23 de la Charte des Nations unies prévoit deux conditions alternatives, mais hiérarchisées : la contribution de l’Etat aux opérations de maintien de la paix, de la sécurité internationale et sa participation aux autres objectifs de l’organisation. On peut citer le développement de relations amicales entre les Etats, la réalisation de la coopération internationale, le combat contre l’ignorance, la faim et le sous-développement, la lutte pour l’installation d’une société démocratique. La deuxième condition, c’est que l’Assemblée générale tient toujours compte de la répartition géographique équitable dans la composition du Conseil de sécurité. La clé de répartition est la suivante : Afrique (3 sièges), Asie (2 sièges), Amérique latine (2 sièges), Europe occidentale (2 sièges), Europe orientale (1 siège). Ce critère est donc neutre, puisqu’il suffit d’appartenir à un ensemble géographique. Que l’on soit pourvu ou dépourvu de richesse, que l’on soit puissant ou non. Cette mesure a aussi l’avantage de démocratiser les relations internationales, puisque n’importe quel pays peut se retrouver un jour membre non permanent. Mais cela n’est qu’une condition nécessaire, mais non suffisante. La condition sine qua non est, je l’ai dit tantôt,  la contribution de l’Etat à la réalisation de la paix internationale.

Peut-on parler d’une grande première pour le Burkina Faso ?

Non. Le Burkina a déjà siégé deux ans de suite (en 1984 et en 1985). C’est en effet exceptionnel. Il avait présenté sa candidature sous l’appellation Haute- Volta. Et comme on sait qu’au Conseil de sécurité, la Présidence est assurée selon le système de rotation alphabétique, le Burkina a assuré la Présidence grâce au «U» de Upper-Volta, l’ancienne appellation de notre pays en anglais. Quand le pays a changé de nom, avec le «B» de Burkina, il a présidé l’année suivante le Conseil de sécurité.

Faut-il battre campagne pour obtenir ce poste, comme dans les élections classiques ?

Cela pourrait se faire au niveau diplomatique. Mais je n’ai pas appris qu’officiellement, le Burkina a battu campagne pour obtenir ce poste. Peut-être que cela s’est fait de manière discrète. Mais on peut imaginer que les différentes médiations enclenchées par notre pays dans la résolution de certains conflits ont fait  mouche. Il n’est pas exclu que ces actes aient pu peser lourd dans la balance.

Quelles sont les missions spécifiques d’un membre non permanent du Conseil de sécurité ?

Il n’a pas de missions particulières ! Ce sont celles du Conseil de sécurité ! Une fois élus, les Etats membres, à travers leurs représentants, participent au même titre que les cinq autres permanents (Chine, Etats-Unis, Fédération de Russie, France, Royaume-Uni) à la vie du Conseil de Sécurité à qui la charte confère un pouvoir de recommandation. Cela, lorsqu’il y a un différend qui s’élève entre deux pays, mais qui ne menace pas encore la sécurité internationale. C’est le pouvoir recommandataire. Lorsqu’il y a une menace sérieuse par contre, c'est-à-dire des actes d’agression, le Conseil prend de véritables décisions exécutoires qui s’imposent à tous les Etats. C’est ce qu’on appelle la mise en branle des mécanismes de sécurité collective ou encore, le mécanisme de la police internationale. L’Etat membre a l’obligation de siéger en permanence à New York (où se trouve le siège de l’ONU) parce que les réunions du Conseil de sécurité ne sont pas des sessions fixes. Ils se rencontrent lorsque les circonstances l’exigent. Un cas parmi tant d’autres pour vous montrer qu’il est important pour le délégué d’être sur place : après sa révolution culturelle en 1949, la Chine n’avait toujours pas été réhabilitée dans ses droits au niveau des organes onusiens pendant les années 50. En guise de protestation, le délégué de l’Union Soviétique a, à un certain moment, quitté son siège et regagné son pays. Il a appliqué la politique de la chaise vide. Profitant de son absence et alors que la guerre de Corée venait de commencer, le Conseil de sécurité, qui était dominé par les Etats-Unis, s’apprêtait à prendre une résolution tendant à envoyer un contingent militaire qui allait se battre du côté des Sud-Coréens capitalistes, contre les Nord-Coréens qui sont d’obédience communiste. Lorsque le délégué soviétique a été alerté, il a regagné très vite son poste, faisant usage de son droit de veto et paralysant ainsi la machine.

Que gagne un pays à être membre non permanent du Conseil de sécurité ?

Il y a le prestige diplomatique. Surtout si l’on sait qu’il y a des Etats qui se battent depuis longtemps pour avoir un siège de non permanent et qui n’y sont jamais parvenus. C’est le cas de Cuba. C’est vrai qu’à l’opposé des membres permanents, les non-permanents ne disposent point du fameux droit de veto. D’aucuns pensent effectivement que ceux-ci ne sont que des invités à la table du maître. Mais en réalité non ! Certes, lorsqu’il s’agit d’une grande décision, leur voix peut porter peu, mais elle compte. Et puis, c’est un grand événement sur le plan diplomatique. Ce n’est pas rien !

Issa K. Barry

L’Observateur Paalga du 19 octobre 2007

Encadré

Bio expresse de l’interviewé

Avant l’enregistrement, celui que nous avons trouvé dans son minuscule bureau de professeur de droit international dans l’immeuble appelé communément «bâtiment belge» à la Faculté de droit de l’université de Ouagadougou nous a prévenu en ces termes : «Je vais vous donner mon point de vue en tant qu’internationaliste et non pas en tant que juge constitutionnel. C’est donc en tant qu’enseignant et «technicien du droit »que je vais parler. Je veux bien qu’on s’entende». Mais qui est cet interlocuteur légitimement précautionneux puisqu’il est assujetti au devoir de réserve que lui impose son statut de membre du Conseil constitutionnel ? Après son Bac acquis en 1973 au Lycée Ouezzin- Coulibaly de Bobo, Benoît Kambou, né le 22 mars 1952, a poursuivi des études supérieures de Droit à Orléans en France. Il en sort avec une maîtrise en Droit. Suivront un DEA et un Doctorat de 3e cycle en 1982 qui portait sur les mécanismes juridiques internationaux de gestion des bassins hydrographiques en Afrique. La même année, il a commencé à enseigner à l’université. En 1987, c’est un doctorat unique (doctorat d’Etat) qui viendra couronner le tout. Sa thèse portait sur le différent frontalier entre le Mali et le Burkina.

Sur le plan académique, il est Maître-assistant en 1988 et devient Maître de conférences en Droit public en 2003. Depuis 2002, Benoît Kambou est membre du Conseil constitutionnel.

I.K.B