L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

Révision du code électoral

Le nomadisme politique résiste au nettoyage

La commission ad hoc chargée de faire des propositions sur la modification du code électoral était face à la presse le 11 juin 2008. Elle a rendu compte de ses conclusions parmi lesquelles un avant-projet de proposition de loi sur la révision du code électoral qui concerne 69 articles. La commission a fait dix recommandations dont une sur la révision de la constitution en ses articles 85 et 152. La réglementation du nomadisme politique ne figurant pas au menu des propositions, celle-ci nécessite, selon la commission, une révision de la constitution.

La commission ad hoc sur la relecture du code électoral est la troisième parmi celles créées par le président de l'Assemblée nationale à rencontrer la presse aux fins de présenter ses résultats. Sa mission a consisté à faire des propositions sur la révision du code électoral, rédiger un avant - projet de proposition de loi et faire des suggestions afin de renforcer la transparence des opérations électorales.

Pour ce faire , elle a rencontré les représentants de la société civile, des partis politiques de la majorité et de l'opposition, et des structures impliquées dans l'organisation des élections (CENI, MATD).

La commission, présidée par le député Salfo Théodore Sawadogo estime que les innovations qu'elle propose "sont de nature à créer les conditions optimales à la pleine expression du libre choix des représentants du peuple".

Sur la question du nomadisme , la commission a fait une recommandation portant révision de la constitution pour la régler. Selon les explications des commissaires, cette question dépassait leur compétence. Selon Naboho Kanidoua, il y a une jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le sujet. Le député est un élu de la Nation et à ce titre, s'il démissionne de son parti, il ne remet pas son mandat au nom du principe "que tout mandat impératif est nul". Seule une révision de la Constitution peut permettre une évolution sur ce dossier. La question de la candidature indépendante n'a pas fait l'objet d'une réglementation. Selon Jean Léonard Compaoré, membre de la commission, c'est un voeu qui est porté par la société civile et "aucun parti sérieux" ne soutiendrait cette idée. En rappel, la candidature indépendante existe pour l'élection présidentielle. Pour les législatives et les municipales sa mise en oeuvre reste problématique vu l'état actuel du code qui applique un scrutin de liste.

Parmi les innovations, il y a la carte d'électeur biométrique. Fait nouveau également, l'interdiction de la distribution et de l'utilisation de gadgets pendant les campagnes électorales. L'idée d'un vote des Burkinabè à l'étranger a été admise. Ce vote concernera les scrutins nationaux (référendum et présidentiel). La Ceni est en charge de la faisabilité de cette opération. Cette dernière a d'ailleurs vu le renforcement de son autonomie financière proposé par la Commission en tant qu'institution.

Du côté des candidatures, aux différents scrutins, des changements notables sont proposés. Tout candidat à la présidence devrait désormais se faire parrainer par 200 signatures d'élus répartis dans les 13 régions. En outre, il devrait débourser 10 millions de francs comme caution au lieu de 5 millions précédemment. Si le candidat obtenait 5% des suffrages, toute chose qui n'est pas évidente selon un membre de la commission, il se verrait rembourser cette caution. Dans l'actuel code, il fallait 10% du suffrage pour obtenir ce remboursement. La commission ad hoc a proposé la suppléance au niveau des élus locaux. Au niveau du contentieux électoral les commissaires ont proposé que le contrôle de la régularité des élections locales incombe au Conseil d'Etat; les scrutins législatif, référendaire et présidentiel seront l'affaire du Conseil constitutionnel.

Autre innovation, les avocats élus ne pourront plus exercer directement leur métier selon le nouveau projet de code.

Abdoulaye TAO

Le Pays du 12 juin 2008