L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

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Palais de justice de Ouaga : Petit déménagement, gros désagréments

Palais de justice de Ouaga

Petit déménagement, gros désagréments

 

Désormais, il vous faudra bien plus qu'un demi-litre d'essence pour aller vous faire établir un casier judiciaire, un certificat de nationalité ou pour obtenir un permis de communiquer.

Depuis la mi-juillet, en effet, la Cour d’appel de Ouagadougou a emménagé à Ouaga 2000. Le même bâtiment est occupé (pour au moins 8 mois) par le Tribunal de grande instance et le Tribunal du travail. La raison en est la réfection de l'antique palais de justice situé en plein centre-ville.

 

C’est maintenant la galère, un véritable parcours du combattant pour se faire établir un document (casier judiciaire, certificat de nationalité, un permis de communiquer, etc.) ou tout simplement pour aller assister  un proche assigné en justice. Avant de prendre la route du palais de justice, assurez-vous d'abord que vous avez assez de carburant ou  suffisamment de liquide sur vous pour mettre, en cas de besoin, de l’essence dans votre réservoir.

Depuis mi-juillet, en effet, c’est à Ouaga 2000 que doivent désormais se rendre tous ceux qui ont affaire à l’un des services suivants : la Cour d’appel, le Tribunal de grande instance et le Tribunal du travail. La délocalisation de ces services va, à coup sûr, contribuer à donner une certaine animation à ces endroits habituellement paisibles et même à faire découvrir par certains justiciables ce quartier huppé de la capitale burkinabè où ils n'avaient pas jusque-là leurs habitudes.

Comme la ligne droite est le plus court chemin d'un point à un autre, pour vous rendre dans les nouveaux locaux de la justice, nous vous proposons le tracé suivant : rond-point de la Patte-d'oie - route de Saponé - avenue Pascal Zagré (qui passe devant l'hôtel Libya) - bifurcation à l'angle de la Direction régionale de la Santé et de la résidence du Médiateur du Faso. Le palais se trouve à une centaine de mètres plus loin, soit à une bonne dizaine de kilomètres de la zone commerciale.

Ce déménagement, malgré les apparences, est  en fait l'aboutissement d'un long processus et d'une préparation minutieuse entamée dès l'ouverture du chantier. A en croire Robert Zerbo, vice-président de la Cour d’appel et président du comité de déménagement de ladite Cour à Ouaga 2000, cette délocalisation était devenue plus que nécessaire, car "on s'était rendu compte qu’on était à l’étroit dans les locaux que nous partagions au centre-ville avec le Tribunal de grande instance et le Tribunal du travail". L’exiguïté du bâtiment était telle que "les magistrats étaient obligés de s’entasser, parfois à trois, dans un même bureau. Cette situation ne facilitait pas le traitement des dossiers".

C’est donc pour désengorger le palais de justice, qui date du milieu des années 70, que la chancellerie a entamé la construction d’un bâtiment autonome, uniquement destiné à la Cour d’appel  à Ouaga 2000.

Dans la foulée, les autorités ont songé à relooker le bâtiment vétuste du centre-ville. La durée des travaux est de 8 mois. En attendant la fin de la réfection des anciens locaux, le Tribunal de grande instance et le Tribunal du travail sont donc logés à la Cour d’appel de Kosyam.

Le déménagement n’a donc concerné que les services qu’abritait le grand bâtiment de l’ancien palais de justice, le seul à être réfectionné. Les juridictions qui n’y étaient pas logées, à savoir le Tribunal d’instance, le Tribunal administratif et le Tribunal pour enfants restent au cœur de la capitale.

Selon Robert Zerbo, l’un des plus gros problèmes du côté de "Simonville" a été l’attribution de la cinquantaine de bureaux aux arrivants. L’inquiétude subsistait aussi au sujet des salles d’audiences. En effet, Mamadou Gueye, substitut général et membre du comité de déménagement, nous a confié qu’au départ, "on avait peur pour les salles d’audiences plus petites que celles du palais de justice. Heureusement qu’ici, on a trois salles comme de l’autre côté. Ces salles  ne sont pas affectées, mais il nous faudra planifier au plus vite leur occupation".

 

Les membres de la Justice

 

Une autre difficulté de taille en ces lieux, c’est de pouvoir trouver son chemin dans cet immeuble de trois étages. Il y a beaucoup de couloirs et d’escaliers si bien qu'on s'y perd facilement. Et si le personnel judiciaire a déjà du mal à s’orienter, ce n’est pas l’usager lambda qui pourrait aisément s’en sortir malgré les indications affichées çà et là. Il n’est donc pas rare de voir les juges se renseigner entre eux pour savoir où se trouve le bureau de tel ou tel collègue. Du coup, ces nouveaux locaux sont devenus un endroit où la majorité des gens demandent leur chemin. La plupart des usagers  que nous a avons rencontrés nous ont confessé que c’est à force de se renseigner à gauche et à droite qu’ils avaient pu retrouver le palais de justice de Kosyam.

Cette situation est aussi due au fait que jusque-là, il n'y a pas de panneau indicateur et aucun bus ne dessert les lieux malgré l’éloignement.  Alors c’est en voiture, à moto, à vélo ou à pied, c’est selon, que tout le monde s’y rend, les taxis qui s’y aventurent étant très rares. Et quand on sait combien coûte aujourd’hui un litre d’essence, on peut comprendre qu’aller à Ouaga 2000 pour chercher un permis de communiquer, un certificat de nationalité ou encore un casier judiciaire coûte assez cher, en tout cas beaucoup plus cher que quand tous ces services étaient  au centre-ville où convergeaient chaque jour nombre de citadins.

Ce n’est pas en tout cas Honoré Tapsoba qui nous dira le contraire, lui qui est venu du quartier Pissy à vélo pour retirer son casier judiciaire et son certificat de nationalité. "J’ai mis plus d’une heure pour arriver ici. Je trouve que le palais de justice s’est beaucoup éloigné de nous. S’y rendre nécessite un certain sacrifice. Si tu n’as pas de moyen de déplacement, alors là, ça devient compliqué". Même son de cloche du côté de Daouda Soh, venu de Somgandé pour se faire établir un certificat de nationalité burkinabè afin de compléter son dossier de demande de bourse à l’université. "Pour venir ici, j’ai mis un litre et demi d’essence dans ma moto. Je ne savais pas que le palais avait déménagé. C’est par une affiche sur l’ancien site que j’en ai été informé. J’ai demandé mon chemin jusqu’à arriver ici". Pour sa part, Lamine Bayala qui habite Tampouy nous a avoué avoir mis 1 000 F CFA d’essence. Il a estimé que "la distance est très longue surtout pour nous qui sommes à la périphérie de la capitale". Pour lui, afin de simplifier les choses, l’Etat aurait pu maintenir au centre-ville les services qui sont très demandés comme celui s'occupant de l’établissement des casiers judiciaires, du permis de communiquer et du certificat de nationalité burkinabè, etc.

Et quand on pense au fourgon cellulaire qui tombait parfois en panne sèche entre la MACO et le centre-ville, on se demande comment les Gardes de sécurité pénitentiaire vont faire, maintenant que le palais de justice s'est éloigné de leur base.

Mais toutes choses étant égales par ailleurs, dans cette situation ce sont les habitants de la Patte-d'oie et des environs qui se sentiront plus proches de leur Justice.

 

La galère des premiers jours

 

C’est connu,  tout début est difficile. Ça l'est d'autant plus  que certaines commodités ne sont pas encore fonctionnelles. C’était récemment le cas de la restauration. Le site du palais étant assez reculé, il n'était pas aisé de trouver à proximité un lieu pour se restaurer et se désaltérer. Pour cette raison, beaucoup de  personnels judiciaires apportaient le nécessaire pour casser la croûte à midi. Comme l’a dit le substitut général Mamadou Gueye, "certains d’entre nous apportaient leur sandwich comme repas puisqu’avec la distance, il est difficile de  rentrer à midi".

Tous peuvent désormais se réjouir, car depuis le lundi 23 juillet, le restaurant "Maximus" dirigé par Awa Sawadogo a commencé à servir ses premiers plats. On y trouve du café, du thé, du riz au gras ou à la sauce (graine ou arachide), de l’akassa, des sandwichs et diverses boissons. Bien sûr, le restau est loin d’atteindre sa vitesse de croisière mais tous ceux qui s’y rendent peuvent trouver de quoi étancher leur soif ou calmer leur faim. La restauratrice, qui est aidée de sept personnes,  nous a assuré que ses plats sont de qualité et à la portée de tous.

La sécurité des engins est assurée par l'Entreprise Peg-Wendé, spécialisée dans le domaine du parking. Samuel Kafando, un des responsables du parking, nous fera remarquer que cette entreprise officiait déjà devant l'ancien palais de justice et comme un caïman, elle n'a fait que suivre les courbes de la rivière. "Pour l'instant, regrette-t-il, on ne gagne pas beaucoup de clients comme avant. De l’autre côté, c’était mieux puisqu’on avait en plus du palais de justice, le commissariat central et la direction générale des transports terrestres et maritimes. Mais ici, c’est seulement les usagers du palais". Ce parking n’est fonctionnel que depuis le 18 juillet mais Samuel et ses camarades ne désespèrent pas car ils savent que la distance ne saura décourager ceux qui auront nécessairement besoin d’un document qu’ils ne peuvent obtenir qu’au palais de justice.

Avec ce déménagement au forceps, à Ouaga 2000, tout est loin d’être rose. Il manque encore beaucoup de choses pour un service optimal. Il y a l’exiguïté des salles d’audience qui ne sont pas encore sonorisées mais surtout l’absence du téléphone. "Il n’y a pas encore de téléphone dans le bâtiment, nous a confié Robert Zerbo. Nous sommes obligés d’utiliser nos portables pour les besoins du service".  Vivement donc que ce problème soit réglé.

Sur ce vaste site, le visiteur remarquera l’inexistence de  toilettes publiques. Mais selon les membres du comité de déménagement, cela aussi est prévu et elles seront construites dans la foulée de la construction du mur d'enceinte.

 

San Evariste Barro

H. Marie Ouédraogo

L’Observateur Paalga du 31 juillet 2007

 

 

 

Encadré

Me Antoinette Ouédraogo, Bâtonnier de l'ordre des avocats

"Ce n'est pas une panacée"

 

A l'image du justiciable Tartampion qui râle parce que son palais de justice s'est éloigné, les avocats ne sont pas, eux aussi, contents de ce déménagement, surtout qu'ils ont été mis devant le fait accompli.

C'est ce que nous a confié le bâtonnier de l'Ordre, Me Antoinette Ouédraogo.

 

Me Ouédraogo, comment les avocats ont-ils perçu ce déménagement ?

 

• Disons qu'à l'exception du premier président de la Cour d'appel, qui nous a informé par correspondance de ce que ses services allaient désormais être logés dans le nouveau bâtiment de Ouaga 2000, je n'ai reçu aucun avis d'une autre juridiction.

Tant et si bien que nous avons vécu douloureusement ce déménagement, dans la mesure où les magistrats travaillent dans les locaux censés nous appartenir à tous. Etant des auxiliaires privilégiés de justice, nous aurions pu être associés à ce déménagement, afin que nous aussi  nous nous  y préparions.

Nous avons donc été mis devant le fait accompli et beaucoup d'avocats m'ont exprimé leur mécontentement.

 

A l'heure actuelle, quels sont les problèmes auxquels les avocats doivent faire face ?

 

• C'est sans aucun doute la non-prise en considération de leur place au sein des juridictions. Déjà, dans les anciens locaux, nous étions obligés de nous asseoir sur les rebords de l'estrade du tribunal. Or, les nouvelles salles d'audience sont beaucoup plus petites.

Lorsque j'ai rendu visite au premier président, qui avait eu la délicatesse de nous informer, j'ai pu avoir un aperçu de ces nouveaux locaux. Dans une de ces salles, j'ai remarqué une table pour à peine 3 personnes et seulement 2 chaises.

Je ne peux pas comprendre que le palais conçu et réalisé dans les années 70 puisse nous contenir décemment et que ce nouvel ouvrage, achevé en 2007, ne prenne pas en compte le nombre grandissant des avocats et la nécessité de nous mettre à l'aise pour que nous puissions exercer notre charge.

A cela s'ajoute la distance, car pour beaucoup d'entre nous, c'est trop loin. Cela a engendré de nombreuses perturbations lors des premiers jours. Pour certaines audiences censées se tenir à Ouaga 2000, des confrères se sont déplacés pour s'entendre dire que c'était finalement au centre-ville. J'en connais qui sont arrivés après la fin de l'audience.

Ce n'est pas une panacée !

 

Maintenant que le gros des services du Palais de justice a déménagé,  ne pensez-vous pas que la Maison de l'avocat souffrira d'une certaine désaffection ?

 

• Je le sens déjà. D'habitude, aux environs de 10 heures, la Maison de l'avocat grouille de monde. Que ce soit les magistrats, les personnels du palais ou les justiciables, tous viennent prendre une boisson chaude ou froide. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas et depuis que le palais est à Ouaga 2000, nous nous sentons isolés.

Je tiens pourtant au principe selon lequel "il faut rapprocher le justiciable de la justice",  qui s'applique aussi à l'avocat. Partout où il y a une juridiction, nous devrions avoir un local, une structure. Peut-être pas à l'intérieur, mais dans les parages.

En effet, il peut arriver qu'un avocat ait 2 ou 3 audiences le même jour, ce qui le maintient pour de longues heures à proximité du palais. Il faut qu'il puisse attendre et souffler un peu de temps en temps.

 

Propos recueillis par

H.M.O.



31/07/2007
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