L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

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Procès pour diffamation contre "SAN FINNA"

Procès pour diffamation contre "SAN FINNA"

Le procureur demande 15 jours de prison et 10 000 F d'amende

La Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Ouaga a eu en son rôle du 30 avril 2007 la citation directe en diffamation formulée par le chef d'état-major de la gendarmerie nationale, le colonel Mamadou Traoré, contre l'hebdomadaire "San Finna". Au terme d'un procès de plus de 2 heures qui s'est déroulé dans l'après-midi au Palais de justice de Ouaga, le substitut du Procureur du Faso a requis 15 jours d'emprisonnement et 10 000 F CFA d'amende ferme contre l'auteur de l'article incriminé paru dans le n° 406 du 26 mars au 2 avril 2007 de l'hebdomadaire. Le verdict est attendu, en principe, pour le 4 juin prochain.

 

"Le colonel Mamadou Traoré n'ira plus en stage." Tel est le titre de l'article qui a valu au directeur de publication de l'hebdomadaire "San Finna", Baba Touré, et à l'auteur de l'article, Dramane Nombré (pseudonyme de Thierry Nabyouré) d'être traduits en justice par le chef d'état-major de la gendarmerie nationale, respectivement pour diffamation et complicité de diffamation. Le directeur de publication absent, c'est l'auteur de l'article qui s'est présenté à la barre de la Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Ouaga dans l'après-midi du 30 avril au cours d'une audience de citations directes. Avant que l'auteur de l'article ne soit soumis à un feu de questions, tant du tribunal que du ministère public (le substitut du Procureur du Faso), l'avocat du journal, Me Prosper Farama, a soulevé 2 exceptions.

 Me Farama demande l'annulation de la citation

La première a trait à la signification des actes par le huissier, qui n'aurait pas été respectée, selon l'avocat, parce que l'auteur de l'article à qui l'on a remis personnellement sa citation pouvait aussi prendre celle de son directeur de publication pour la lui remettre étant donné qu'ils travaillent ensemble. Le huissier ayant préféré retourner l'acte au parquet au motif qu'il n'a pas pu trouver le directeur de publication, il y a violation flagrante des dispositions sur la signification des actes, toujours selon Me Farama et, par conséquent, la citation doit être annulée. Aussi, la saisie en cascade telle que consignée dans le Code de l'information n'a pas été respectée, soutient l'avocat du journal, si fait que c'est un responsable de la publication qui devrait répondre et non l'auteur de l'article.

La deuxième exception soulevée est l'absence d'énonciation claire des faits incriminés dans la citation, comme prescrit par la loi, ainsi que celle du texte de loi qui s'applique. Pour toutes ces raisons, l'avocat a demandé à la présidente du tribunal de prononcer la nullité de la citation directe. Mais pour sa consoeur, Me Flore Toé, qui défend le colonel, la citation est correcte, régulière et les exceptions soulevées doivent être rejetées. Même avis du substitut du Procureur du Faso. La présidente du tribunal a tranché en décidant de joindre les exceptions au fond. En d'autres termes, elle rendra sa décision sur leur recevabilité ou nom au moment de rendre le verdict.

 Feu nourri de questions

Après ces débats de forme, place a été faite à ceux de fond. L'auteur de l'article a été longuement interrogé sur les tenants et les aboutissants de l'écrit, les informations à sa disposition sur le stage en question. Il n'a cessé de répéter que son intention n'était pas de nuire au patron de la gendarmerie, donc il ne reconnaît pas l'avoir diffamé. En outre, l'information sur le refus de ce dernier d'aller en stage est de source sûre et a été recoupée avant publication, a-t-il fait savoir. "L'auteur a-t-il contacté le chef d'état-major de la gendarmerie pour savoir s'il n'allait plus finalement en stage", demande une des juges. Non, répond le prévenu, qui explique cette attitude par 2 raisons : la protection des sources d'information et l'étiquette du journal (publication attachée à un parti d'opposition) qui pourrait faire fermer les portes. En écrivant l'article, fait savoir l'auteur, l'intention n'était pas de diffamer le colonel, mais d'apaiser la situation dans l'armée dont les jeunes soldats ont crié publiquement leur ras-le-bol, les armes à la main en fin d'année 2006. En d'autres termes, il s'agissait de montrer à ces derniers que contrairement à ce qu'ils pourraient penser de leurs chefs, il y en a un qui refuse d'aller en stage, donc qui surseoit à une promotion. Mais pour le substitut du Procureur, c'est tout à fait le contraire qui ressort de la lecture de l'article. Et ce dernier de faire la morale au journaliste qu'il n'a pas hésité à qualifier de jeune, d'inexpérimenté dans la profession. Toute chose qui n'a pas plu à Me Farama, qui le lui a fait savoir.

 Le colonel s'en va en fin juin

Après, la parole a été donnée au colonel Mamadou Traoré qui était présent à l'audience. Il a dit que tout ce qui était écrit concernant le stage était faux. La preuve en est qu'il ira bel et bien à ce stage en France à l'Ecole de guerre qui se déroulera de juillet 2007 à juin 2008, soit une année et non deux. Il a aussi dit n'avoir jamais rencontré le chef d'état-major général des armées (qui a donné son nom pour le stage) au sujet du stage. Autres informations données par le colonel à l'audience : la validation de son nom pour le stage, les examens médicaux qu'il vient d'effectuer, contrairement à ce qui est écrit dans l'article, son départ effectif pour le stage à la fin du mois de juin prochain. Aujourd'hui, il dit n'attendre que la note du chef d'état-major général des armées et l'arrêté du ministre de la Défense le mettant en stage. Concernant l'action intentée contre le journal, il a dit l'avoir fait au regard du caractère "très grave" de l'article qui le présente comme un indiscipliné aux yeux de la troupe. "C'est de la méchanceté, un acharnement sur ma personne", a-t-il ajouté, après avoir fait savoir que c'était la première fois qu'il réagissait à un article de presse malgré toutes sortes d'écrits sur sa personne, son entourage ou son institution. Son avocate, dans sa plaidoirie, demandera au tribunal de reconnaître le directeur de publication et l'auteur de l'écrit coupables des faits qui leur sont reprochés et de leur infliger une peine de son choix. Par contre, et concernant les réparations, elle a demandé des dommages et intérêts de 5 millions de F CFA et 500 000 F CFA pour les honoraires d'avocats et autres frais occasionnés par la procédure. Dans ses réquisitions, le subtitut du Procureur du Faso a demandé de reconnaître l'auteur de l'article coupable de complicité de diffamation et de le condamner, en répression, à 15 jours d'emprisonnement et à 10 000 F CFA d'amende ferme. Avant que la présidente du tribunal ne donne rendez-vous aux parties le 4 juin pour le verdict, l'avocat du journal a eu la parole pour ses plaidoiries. Il est revenu sur ses exceptions pour dire que la partie adverse s'était livrée à des interprétations dans l'acte de citation. Or, on demande de faire du droit, a-t-il dit. Concernant la prévention, il a dit ne trouver aucun élément constitutif d'infraction. "En quoi, par exemple, le fait de dire que le colonel ne va plus en stage porte atteinte à la considération de ce dernier ?" a-t-il demandé. Pour lui, la partie adverse n'a pas pu dire et expliquer clairement en quoi les faits la diffamaient. Il n'y a donc rien qui puisse être retenu contre son client, qui doit être relaxé pour infraction non constituée. Par voie de conséquence, les différentes demandes en réparation n'ont pas leur raison d'être en pareille situation, a fait savoir l'avocat du journal.

Séni DABO

Le Pays du 2 mai 2007



02/05/2007
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