L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

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Résultats définitifs des législatives : Le Conseil constitutionnel s'affaire

Résultats définitifs

Du côté du Conseil constitutionnel

 

La Commission électorale nationale indépendante (CENI) a publié le week-end écoulé les résultats provisoires des législatives. C’est maintenant vers le Conseil constitutionnel que tous les regards sont maintenant tournés. De passage dans ses locaux, hier 15 mai dans la matinée, nous avons pu nous rendre compte que c’est à un véritable travail de fourmi que s’attelle actuellement le personnel de cette institution qui promet de livrer son verdict définitif, dans la dernière semaine du mois courant.

 

Mardi 15 mai, avant 10 heures, nous franchissons l’enceinte de l’immeuble qui abrite le Conseil constitutionnel. Mais attention, on n’y entre pas comme dans un marché. En effet, juste à l’entrée des locaux, des gendarmes nous accueillent. L’un d’entre eux nous conduit jusque dans le bureau du protocole, après que nous avons laissé notre carte professionnelle à un autre groupe d’agents de sécurité. Environ une demi-heure d’attente avant qu’on ne nous introduise auprès d’un des responsables des lieux : Abdouramane Boly, un magistrat membre du Conseil constitutionnel et coordonnateur du recensement général des votes pour la proclamation des résultats définitifs. Selon lui, le Conseil s’est aussitôt mis au travail dès que les documents électoraux lui sont parvenus, précisément depuis le 9 mai 2007 ; soit avant la proclamation des résultats provisoires par la CENI. On s’y attelle donc au recensement des votes recueillis par les 12 506 bureaux de vote.

Pour l’efficacité de l’opération, une équipe de recensement a été affectée à chacune des 13 régions du Burkina. Le Conseil constitutionnel qui ne dispose pas de ressources humaines conséquentes, selon M. Boly, a été obligé de faire recours à des magistrats et des greffiers de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat et de la Cour des comptes. Environ 70 étudiants ont été également recrutés et affectés dans l’étiquetage des procès-verbaux. A ceux-là, il faut ajouter 72 opératrices et opérateurs de saisie pour l’enregistrement des résultats que les équipes d’étiquetage ont recueillis à travers les P.-V.

 

Visite guidée dans quelques commissions

 

Dans une des salles est installé le groupe n° 10, chargé du recensement des votes des provinces de la région du Sahel. Les membres de cette équipe, autour de leur responsable Timothée Traoré, après avoir contrôlé, répertorié et reporté les résultats, étaient en train de chercher avec minutie des irrégularités. Par exemple les P.-V. et les feuilles de dépouillement non signés ou encore les bulletins annulés sans justification ou non paraphés…Ils devront par la suite produire un rapport y relatif à transmettre au Conseil constitutionnel pour vérification à son tour avant de prendre les décisions qui s’imposent.

Nous sommes par la suite introduit auprès des responsables du service informatique, qui nous font visiter leur salle d’opérations équipée de 13 ordinateurs. Là, dans une ambiance studieuse, une quarantaine de personnes, tous sexes confondus, sont absorbées par la saisie des données qui leur sont transmises. Ici, certainement en raison de l’exiguïté de la salle et du nombre insuffisant des ordinateurs, deux équipes qui se relaient sont constituées. Les horaires de travail variant entre 8 heures et 24 heures. A un angle, les locataires du bureau disposent d’un équipement conséquent en café, pour se requinquer quand la fatigue se fera sentir.  L’un des responsables de ce service, El Hadj Sall, nous a assuré que toutes les dispositions ont été prises pour éviter des erreurs. Un logiciel, à même de détecter automatiquement les incohérences dans le report des résultats, a été conçu à cet effet.

Nous avons terminé notre visite guidée par le greffe, la pièce centrale au niveau du contentieux électoral. C’est ce service qui est chargé de réceptionner et de traiter les recours qu’il notifie aux parties incriminées. Quant à l’appréciation, elle relève de la compétence du Conseil constitutionnel.  Là, Me Ibrahima Zerbo, greffier en chef responsable du Greffe du Conseil, et ses collègues Mes Geneviève Koanda et Bernadette Compaoré, contrairement aux autres commissions, semblaient n’avoir rien à se mettre sous la dent.  En effet, de recours, le premier cité nous dira qu’à la date du 15 mai (peu avant midi), sa structure n’en avait enregistré que six (6). Il s’agit essentiellement du type de réclamations  intervenant dans les 72 heures qui suivent la clôture du scrutin. Elles ont été enregistrées le 9 mai 2007. Pour la deuxième série de recours, qui se fait à partir de la proclamation des résultats provisoires par la CENI (5 jours à compter de la publication des suffrages par cette institution), le Conseil constitutionnel, à la date du 15 mai,  alors que le délai court en principe jusqu’à jeudi à 24 heures, n’avait  encore rien enregistré. La nature des dossiers introduits en leur sein, nous a-t-il dit, porte sur des irrégularités de déroulement et de dépouillement ; des candidats contre la CENI et ses structures déconcentrées pour fermeture de bureau de vote avant la clôture…Parmi les dossiers figures aussi une plainte du candidat  Sié Roger (CDP) contre le candidat Louis Armand. Pour Abdouramane Boly, le Conseil constitutionnel, après ce délai de 5 jours, en principe le jeudi 17 mai à 24 heures, dispose de huit (8) jours pour rendre sa décision. Et selon lui, les résultats définitifs pourraient tomber dans la dernière semaine du mois de mai.

Hamidou Ouédraogo

L’Observateur Paalga du 16 mai 2006

 

 

 

Encadré

Les partis ou candidats ayant déposé des recours à la date du 15 mai

 

Il s’agit de l’UPR dans la Gnagna, le RPC dans le Kadiogo ; 3 recours du CDP au Poni et un recours commun de l’UPR, de l’ADF/RDA et de l’UNIR/MS relatif à l’irrégularité du scrutin dans l’arrondissement de Boulmiougou au Kadiogo.



16/05/2007
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