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Sanctions contre les militants du SAMAE : Le Conseil d'Etat annule le sursis à exécution

Sanctions contre les militants du SAMAE

Le Conseil d'Etat annule le sursis à exécution

 

La déception était grande dans le camp des militants du Syndicat des agents du ministère des Affaires étrangères (SAMAE) ce 12 février 2008. Le Conseil d'Etat a annulé le sursis à exécution de la décision du Conseil des ministres du 23 mai 2007 qui sanctionne et redéploie les militants du SAMAE.


Le Conseil d'Etat a remis en cause le sursis à exécution obtenu par le SAMAE contre la décision du Conseil des ministres sanctionnant de blâme et redéployant 105 agents du syndicat. Le 12 février dernier, après une brève audition des parties et un long délibéré, la haute juridiction est revenue sur la décision du Tribunal administratif de Ouagadougou du 27 juillet 2007: la requête du sursis à exécution de la décision du Conseil des ministres est mal fondée selon le Conseil d'Etat.

Le cabinet de Me Antoinette Ouédraogo, avocate de l'Etat burkinabè, a fait appel de la décision du Tribunal administratif qui avait accordé le sursis à exécution au SAMAE au motif, entre autres, que les droits de la défense n'ont pas été respectés. Pour l'avocate de l'Etat, le principe du contradictoire n'a pas été respecté. En tant que partie au procès, elle dit n'avoir pas été avisée de la date de la tenue de l'audience. Quant au fond, le conseil de l'Etat estime qu'en la matière, le préjudice n'est pas irréparable et qu'il n'y a pas de péril immédiat pour accorder un sursis à exécution.

Les avocats du SAMAE, Maîtres Ambroise Farama et Apollinaire Kyelem de Tambela, ont soutenu le contraire. Selon eux, les droits de la défense ont été respectés dans la mesure où celle-ci a déposé son mémoire et que la DACR (Direction des affaires contentieuses et du recouvrement), organe représentant l'Etat devant les juridictions, était présente. Pour les avocats du SAMAE, le juge n'a pas commis d'irrégularité si l'autre partie n'était pas présente au procès dans ce cas. Sur la nature du préjudice, les arguments des avocats ont tourné autour du caractère grave et irréparable du préjudice, notamment la qualité des stagiaires qui ont vu leur formation écourtée; la liquidation du syndicat du fait du redéploiement de ses militants; toute chose qui est une atteinte à la liberté syndicale. Les conseils du SAMAE ont, en outre, demandé une astreinte de 10 millions de F CFA par jour de retard au cas où l'Etat n'appliquerait pas la décision de justice. Naturellement, les conseils du SAMAE ont demandé que soit rejeté l'appel en annulation du sursis introduit par l'Etat.

Dans ses conclusions, le commissaire du gouvernement a jeté un froid dans les rangs des militants du SAMAE quand il a demandé d'infirmer le sursis. Entre autres raisons, selon le commissaire du gouvernement, le Tribunal administratif de Ouagadougou n'a pas suffisamment motivé ses décisions notamment sur la nature du préjudice et son caractère irréparable.

La situation des agents stagiaires semble avoir joué un rôle dans ce dossier. Avant de livrer ses conclusions, le commissaire du gouvernement a demandé à savoir le nombre exact de stagiaires concernés par la décision du Conseil des ministres.

Le Conseil d'Etat a donc annulé le sursis à exéction au motif que la requête est mal fondée. Il reste que le recours en annulation de la décision du Conseil des ministres du 23 mai 2007 est pendant devant le Tribunal administratif. Dans les couloirs, on apprend que les parties ont déjà deposé leurs conclusions.

 

Abdoulaye TAO

Le Pays du 13 février 2008



13/02/2008
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