L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)

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Un jugement supplétif d'acte de naissance à 2800 FCFA

Commune rurale de Zimtenga

Un jugement supplétif d'acte de naissance à 2800 FCFA

 

Le coût, jugé exorbitant, de l'établissement d'un jugement supplétif d'acte de naissance dans la commune rurale de Zimtenga (Bam) est le motif de l'indignation de l'auteur de l'écrit ci-dessous. Pour lui, quelque chose doit être fait pour soulager les paysans, qui végètent dans une pauvreté indescriptible.

 

A l'occasion de mes recherches de fin de cycle, je me suis rendu dans la province du Bam, le mois de juillet. Afin de mieux comprendre certaines activités rurales, je fis le tour de deux (2) départements (Zimtenga et Kongoussi) situés de part et d'autre du lac Bam.

L'occasion faisant le larron, je ne manquais pas  d'encourager les populations à faire établir les actes de naissance de leurs enfants, surtout que dans les écoles primaires, le recrutement des nouveaux élèves est sur toutes les lèvres ; et l'acte de naissance est un droit pour toute personne, et celui qui n'en possède pas n'existe pas légalement. C'est pour ça que l'Etat, les organisations non gouvernementales (ONG), les institutions internationales luttent afin que tout le monde soit déclaré et que chaque enfant ait cet acte administratif. Quelle action noble !

Cependant, ce qui se passe dans la commune rurale de Zimtenga, province du Bam, est contraire à cet objectif.

Le 26 juillet dernier, j'y étais pour régulariser la situation de mes deux petits frères qui n'avaient pas ce précieux sésame, l'un de 7 ans et l'autre de 10 ans. Malheureusement, les frais d'établissement dudit papier n'étaient pas à la portée de l'étudiant que je suis, encore moins des parents qui cherchent à joindre les deux bouts par tous les moyens en cette période de soudure.

Comment peut-on comprendre qu'un acte de naissance s'établisse à 2800 FCFA ?

Pourtant le conseil municipal de ladite localité a fixé la somme de 800 FCFA pour toute personne ayant plus de deux mois de naissance. 

L'administration centrale (préfecture) pour sa part exige aussi 2000 FCFA rien que pour le jugement déclaratif. Renseignement pris, il s'avère que ce même papier administratif est établi à 700 FCFA dans la commune de Kongoussi  et à 800 FCFA dans celle de Bourzanga.

 

Etre à l'écoute des populations

 

Pourquoi un tel écart des frais d'établissement d'un jugement supplétif d'acte de naissance (JSAN) entre les communes sus-citées et celle de Zimtenga, pourtant située dans la même province ?

Quelle particularité revêt l'établissement d'un JSAN dans cette commune rurale ?

Pour mieux comprendre cela, j'ai rencontré le préfet dudit département le 7 août. Comme justifications, celui-ci a évoqué ses frais de déplacement (carburant, traversée du lac à pirogue) puisqu'il doit se rendre à Kongoussi (chef-lieu de la province du Bam, situé à 16 km de Zimtenga) afin de photocopier des fiches. Pour chaque déclarant, le "demandeur" (nom de la fiche) doit être reproduit en deux exemplaires et en quatre pour le "jugement déclaratif de naissance".

De plus, quatre timbres fiscaux doivent suivre ce dossier. Tout compte fait, 1050 FCFA sont prélevés sur chaque JSAN établi, pour le déplacement du préfet, mais encore faut-il que les dépenses sus-citées soient fondées !

En considérant sa logique, les frais de déplacement sont plus élevés que le papier lui-même. Cela constitue un lourd fardeau pour le paysan. 

Monsieur le préfet ignore-t-il comment établir un JSAN ?

Ou fait-il montre de mauvaise foi ?

La population de ladite localité est à plus de 98% analphabète, et chez eux le titre de préfet prononcé suffit à faire taire le diable. Il faut être à l'écoute de la population plutôt que de l'exploiter. La décentralisation, à notre sens, vise au rapprochement de l'Administration de l'administré, à faciliter le traitement des dossiers et cela dans les meilleurs délais.

 

Une situation chaotique

 

On peut comprendre que la préfecture et la mairie aient besoin de ressources pour fonctionner, mais cela ne saurait justifier une telle pratique.

La situation que vit la population de la commune de Zimtenga est chaotique. Des actes de naissance s'établissant de village en village contre le gré de la population et même celui de l'administration locale. Cette situation a d'ailleurs fait couler beaucoup de salive et il a fallu l'influence de certains élus locaux pour calmer cette population. Celle-ci est en train de sombrer dans une autre forme de misère pire que celle dans laquelle elle vit déjà.

La province du Bam de façon générale est soumise depuis longtemps à des conditions agroclimatiques particulièrement défavorables. Chaque année, elle enregistre un déficit céréalier que la population doit  combler en luttant beaucoup. C'est dans ce contexte que la population de Zimtenga doit aussi faire face à la surfacturation des prestations offertes par l'administration, ce qui compromet tous les efforts de l'Etat, des ONG, des institutions internationales en matière de lutte contre la pauvreté.

En attendant, il faudrait qu'une solution idoine soit trouvée dans un bref délai afin de faciliter le recrutement des nouveaux élèves dans les écoles primaires de cette localité pour cette année scolaire 2007-2008.

Sawadogo Harouna

Etudiant en géographie

L’Observateur Paalga du 23 août 2007



23/08/2007
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